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Fasc. 155 : RÔLE DU MAIRE EN MATIÈRE DE RECETTES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 10 Avril 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – Sauf dans le cas des régies de recettes (V. Fasc. 186) les comptables des collectivités et établissements publics locaux sont seuls habilités à recouvrer les recettes. En revanche, il revient à l'ordonnateur d'initier le processus en émettant les titres de recettes. Cette procédure ne concerne, en montant, qu'une part modeste des recettes de la commune : les produits de la fiscalité directe locale et les dotations et subventions sont encaissés avant qu'intervienne l'ordonnateur. À l'autre extrémité de l'échelle, les régisseurs de recettes et leurs mandataires encaissent un grand nombre de recettes, souvent de faible montant : ce n'est qu'après coup que le maire procède à l'émission d'un titre de recettes qui régularise les opérations aux plans budgétaire et comptable. Pour autant, l'émission de titres de recettes avant encaissement conserve toute son importance pour la perception de nombreuses recettes de natures variées (prestations de service, produits domaniaux, certains produits de fiscalité, etc.).2. – L'ordonnateur émet le titre de recettes (V. n° 1 à 19). Celui-ci fait l'objet d'un contrôle (V. n° 20 à 23) de la part du comptable qui, ensuite, le prend en charge. Sauf contestation de la créance (V. n° 24 à 30), ce dernier procède alors au recouvrement. Si celui-ci prend un tour contentieux (V. n° 32 à 41), le comptable a besoin de l'accord de l'ordonnateur à certaines phases de la procédure (V. n° 42 à 49). Il en va encore ainsi avec la nouvelle procédure de l'opposition à tiers détenteur, appelée à se substituer aux autres voies d'exécution.3. – L'assemblée délibérante et l'ordonnateur sont compétents pour l'apurement des créances (V. n° 50 à 55) : l'ordonnateur, s'il ne s'agit que de l'annulation ou de la réduction des créances à la suite de simples erreurs ; l'assemblée délibérante, pour accorder aux débiteurs la remise gracieuse de leur dettes ou pour dispenser le comptable de son obligation de recouvrement en procédant à l'admission en non-valeur des titres.4. – Enfin, s'agissant des relations entre l'ordonnateur et le comptable, le domaine des recettes est marqué, bien au-delà du contrôle effectué par le comptable, par la nécessité d'une coopération entre les deux acteurs, gage d'un recouvrement rapide et efficace (V. n° 56).

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