Encyclopédie > FM Litec Pratique du Budget Communal > Fasc. 188 : GESTION PATRIMONIALE

Fasc. 188 : GESTION PATRIMONIALE

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 20 Août 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le patrimoine des collectivités est riche et diversifié (V. n° 1 à 5).2. – Dans un contexte d'accroissement des contraintes règlementaires et normatives et de resserrement des ressources, la gestion du patrimoine doit être développée (V. n° 6 à 12).3. – La gestion active du patrimoine constitue un gisement d'économie non négligeable pour les collectivités (V. n° 13 à 21).4. – Souvent négligée, encore aujourd'hui, les instructions budgétaires et comptables ont pourtant pour objectif de faire prendre conscience des enjeux liés à la connaissance de son patrimoine (V. n° 22 à 29).5. – Les obligations comptables liées au patrimoine doivent susciter l'intérêt des collectivités pour une maîtrise plus globale de leur patrimoine afin de l'ajuster à leurs besoins et projets de développement et de dégager des marges de manoeuvres supplémentaires (V. n° 30 à 38).

Accès au document complet [...]

SOURCES

FM Litec Pratique du Budget Communal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre ENCYCLOPEDIE

revue_image

FM Litec Pratique du Budget Communal



* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement