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Fasc. 1 - Actualité : ACTUALITÉ DES FINANCES LOCALES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 01 Août 2013

EXTRAIT *

Sommaire analytique I. - Démarche du pacte de confiance et de responsabilité II. - Répartition des efforts d'économies III. - Alléger les dépenses contraintes et les normes IV. - Ressources des collectivités territoriales A. - Communes et intercommunalités B. - Départements C. - Régions V. - Péréquation VI. - Accès au crédit des collectivités locales et traitement du dossier des emprunts structurés A. - Accès au crédit B. - Traitement des emprunts structurés VII. - Fonds européens et contractualisation (...)

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