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Fasc. 255 : INFORMATION FINANCIÈRE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 04 Avril 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le contenu, les modalités de restitution et la qualité de l'information financière dans les collectivités territoriales sont encadrés par diverses sources normatives : grands principes budgétaires, Code général des collectivités territoriales, instruction budgétaire et comptable, règlement interne budgétaire et financier, jurisprudence administrative, contrôle du juge des comptes, etc. (V. n° 1 à 7).2. – Première étape dans la chronologie du cycle budgétaire, le débat d'orientation budgétaire, est l'occasion de discuter du contexte macro-économique dans lequel s'élabore le budget primitif et de la stratégie financière de l'exécutif (V. n° 8 à 13).3. – Document budgétaire central prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses de la collectivité pour l'année à venir, le budget primitif est le document financier emblématique (V. n° 14 à 19).4. – En cours d'année, l'exécution du budget donne lieu à des flux d'information financière au gré des délibérations votées par les élus, dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions politiques, mais aussi lors des étapes budgétaires d'ajustement des prévisions de recettes et de dépenses que sont les décisions modificatives, dont le budget supplémentaire est une déclinaison particulière (V. n° 20 à 23).5. – Le compte administratif et le compte de gestion clôturent le cycle budgétaire en retraçant toutes les recettes encaissées, les dépenses réalisées et en dégageant le résultat de l'exercice écoulé (V. n° 24 à 28).6. – Au-delà des supports budgétaires, il existe d'autres vecteurs d'information financière : les missions d'information et d'évaluation, les rapports d'observations des Chambres régionales des comptes, les supports de communication... (V. n° 29 à 31).

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