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Fasc. 25 : ORGANISATION BUDGÉTAIRE

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 26 Avril 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – L'organisation du processus budgétaire obéit à des règles strictes : ainsi l'élaboration du budget communal, sous la responsabilité du maire, doit respecter des dates précises qui s'inscrivent dans un calendrier légal et réglementaire (V. n° 1 à 11).2. – Il en est de même pour l'exécution du budget par les services municipaux sous la responsabilité du maire, ordonnateur du budget communal car les opérations de dépenses et de recettes s'inscrivent dans un calendrier qui s'impose à la commune (V. n° 12 à 18).3. – Première étape du cycle budgétaire annuel, le débat d'orientation budgétaire permet d'établir, à titre prévisionnel les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs de la commune (V. n° 19).4. – Formalité substantielle et obligatoire pour les communes d'au moins 3 500 habitants (V. n° 20), le débat doit se dérouler en conseil municipal dans le délai maximum de deux mois précédant le vote du budget (V. n° 21). Si les conditions de ce débat sont fixées par le règlement intérieur du conseil municipal prévu à l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (V. n° 22), il doit donner lieu à une délibération non décisionnelle (V. n° 23), son contenu n'étant pas normatif (V. n° 24 et 25).5. – Enfin, acteur prépondérant dans la préparation et l'exécution budgétaire communale (V. n° 26), la commission des finances a un domaine d'intervention essentiellement déterminé par le maire, qui la préside de droit (V. n° 27). Recevant le concours des principaux collaborateurs, elle est au centre des processus budgétaires (V. n° 28) et elle propose des arbitrages qui peuvent être soumis au vote du conseil municipal.

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