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Fasc. 125 : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AP/AE)

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 27 Août 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les collectivités territoriales françaises font de plus en plus appel à des outils de gestion pluriannuels. En effet, dans un contexte économique et institutionnel où les marges de manoeuvres tendent à diminuer, il est impératif de prévoir et d'anticiper les effets à venir des décisions prises aujourd'hui. Cela passe par l'utilisation d'instruments financiers extra budgétaires à vocation pluriannuelle dénommés "autorisation de programme" (AP) ou "autorisation d'engagement" (AE) s'appliquant respectivement en section d'investissement ou en section de fonctionnement. Il convient de noter que, au-delà des "dispositions générales" du Code général des collectivités territoriales applicables à toutes les collectivités, les références provenant du même code et reprises dans ce dossier concerneront en général les communes. Les autres collectivités seront mentionnées dans le cas où des spécificités résulteraient des textes. De plus, il est recommandé, pour chaque niveau de collectivité, de se référer à la réglementation incluse dans les nomenclatures budgétaires (M14, M52, M71, respectivement pour les communes, les départements et les régions).2. – En partant des textes qui sont consacrés aux AP et aux AE, on peut dégager les grands principes qui les structurent. Par commodité, pour les dénommer, nous utiliserons l'acronyme d'AP/AEFGR/. Elles s'articulent avec les crédits de paiements (CP) qui, quant à eux, sont inscrits au budget et pèsent sur l'équilibre budgétaire. Le mécanisme des AP/AE est présenté (V. n° 1 à 12).3. – Les AP/AE constituent des outils de pilotage qui permettent d'entrer dans une logique d'objectifs, insérant parallèlement le budget local dans un continuum pluriannuel. Le champ d'application des AP/AE ne recouvre pas la totalité des dépenses inscrites au budget local, mais constitue néanmoins un outil d'anticipation à court terme permettant de piloter en temps réel le budget. Parallèlement, la notion de report de CP est réduite à peu de choses, permettant ainsi au budget primitif, au titre duquel sont votées les AP/AE, de préfigurer les résultats du compte administratif à venir (V. n° 13 à 21).4. – Les prévisions financières pluriannuelles sont indispensables à la mise en place des AP/AEF. En effet, au-delà du respect de la règle de l'équilibre budgétaire annuel, les conséquences financières à long terme des AP/AE doivent être évaluées afin de maitriser les équilibres budgétaires pluriannuels (V. n° 22 à 28).5. – Corrélativement aux prévisions financière pluriannuelles, des programmations des dépenses, elles aussi pluriannuelles, doivent être réalisées. La programmation physico-financière permet de les confronter. L'objectif ultime consiste à veiller dans le temps à la cohérence entre les AP/AE inscrites et les CP qui pourraient être raisonnablement financés (V. n° 29 à 32).

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