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Fasc. 245 : GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 27 Juillet 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le marché des prêts au secteur public local s'est libéralisé au cours des années 1980 parallèlement à l'approfondissement du mouvement de décentralisation administrative, donnant corps à un système concurrentiel laissant beaucoup de liberté aux collectivités territoriales (V. n° 1 à 6).2. – Cette liberté est néanmoins encadrée par des règles budgétaires et comptables visant à garantir la soutenabilité du recours aux financements externes (V. n° 7 à 18).3. – Les produits financiers, au-delà de leurs spécificités, présentent tous un certain nombre de caractéristiques qu'il importe de connaître pour être en mesure de les analyser (V. n° 19 à 29).4. – Depuis une quinzaine d'années, la gestion de la dette est marquée par l'importance de piloter la structure et le volume des lignes d'emprunt afin d'en optimiser les coûts (V. n° 30 à 39).5. – La gestion active de la dette se traduit plus spécifiquement au niveau des financements à court terme à travers le concept de trésorerie zéro, qui vise à limiter à quelques milliers d'euros en moyenne l'encaisse sur le compte au Trésor public (V. n° 40 à 46).6. – Bien qu'exclus du périmètre du Code des marchés publics, les produits financiers seront souscrits idéalement après une mise en concurrences des établissements de crédits afin de sélectionner les offres les plus performantes et adaptées au besoin de l'emprunteur (V. n° 47 à 52).7. – Face aux problèmes de liquidité rencontrés sur le marché bancaire, la désintermédiation du financement des collectivités territoriales apparaît comme une alternative performante, que ce soit pour les financements à court, moyen ou long terme (V. n° 53 à 57).8. – En complément de la dette directement contractée par la collectivité, celle-ci peut également se porter garante des emprunts souscrits par des personnes morales de droit privé (V. n° 58 à 61).9. – Compte tenu des engagements financiers pris par la collectivité et des risques plus ou moins élevés qui y sont associés, il importe d'assurer un suivi efficace et de garantir la plus grande transparence vis-à-vis des élus et des citoyens (V. n° 62 à 66).

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