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Fasc. 80 : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 20 Septembre 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours de fonctionnement versé par l'État aux communes qui présente l'avantage, comme toutes les aides au fonctionnement, d'être libre d'emploi. Son évolution annuelle est indexée selon des règles définies par la loi (V. n° 1 à 3). La "DGF des communes" dont l'architecture a été réformée en 2004 (V. n° 4 à 7) comprend la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation : dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) auxquelles s'ajoute depuis 2004, la dotation nationale de péréquation (DNP). La dotation forfaitaire, redéfinie par la loi à compter de 2005, est la part principale de la DGF, perçue par toutes les communes (V. n° 8 à 14). La DSU, elle aussi réformée à compter de 2005 (V. n° 15 à 20), la DSR (V. n° 21 à 26) et la DNP (V. n° 27 à 33) sont en revanche réservées aux communes défavorisées.2. – Il existe un concours spécifique réservé aux communes et calculé de manière forfaitaire : la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (V. n° 34 à 36).3. – Certaines communes de moins de 1 000 habitants peuvent percevoir la dotation "élu local" (V. n° 37 à 42).4. – Les communes perçoivent une dotation générale de décentralisation (DGD) visant à compenser les transferts de compétences liés à la décentralisation (V. n° 39). Elle est composée de trois concours particuliers (V. n° 40 à 46).

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