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Fasc. 81 : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT. – Annexes

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 20 Septembre 2011

EXTRAIT *

Annexe 1. - Comité des finances locales 1° Composition Le comité des finances locales (CFL), institué en 1979 par la loi portant création de la DGF (CGCT, art. L. 1211-1) , est actuellement composé de 32 représentants d'élus locaux et 11 représentants de l'État. Les représentants des élus locaux (élus par leurs pairs avec un suppléant chacun) sont ainsi répartis : – 2 députés et 2 sénateurs ; – 2 présidents de conseils régionaux et 4 présidents de conseils généraux ; – 15 maires ; – 7 présidents (...)

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