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Fasc. 120 : CLASSIFICATION DES DÉPENSES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 08 Août 2006

EXTRAIT *

Points-clés1. – Quel que soit le mode selon lequel le budget est voté, par nature (V. n° 4) ou par fonction (V. n° 5), les dépenses se rattachent à plusieurs sortes de catégories budgétaires, comptables, juridiques, opérationnelles.2. – Il convient, tout d'abord, d'imputer les dépenses dans la section appropriée (V. n° 6 à 11). Inscrire en investissement une dépense de fonctionnement est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la confection du budget (V. n° 7 et 8). C'est, aussi, préjudiciable à la qualité de la gestion financière (V. n° 6).3. – Il faut, ensuite, s'assurer d'avoir inscrit toutes les dépenses obligatoires (V. n° 30 à 32), y compris celles qui ne se traduisent pas par des décaissements (V. n° 12 à 19). Ces diverses dépenses font l'objet de régimes juridiques propres : achats, personnel, indemnités des élus (V. n° 38 à 43).4. – La commune dispose alors, en fonction de sa situation financière et de ses orientations générales, de la possibilité d'inscrire des dépenses facultatives (V. n° 33 à 37). Il est nécessaire de connaître la frontière entre les dépenses facultatives et les dépenses interdites (V. n° 30), même si son tracé, par le juge administratif, est loin d'être toujours clair. Ces dépenses facultatives obéissent à des régimes variés selon leur nature, subvention (V. n° 45 à 48), prêt (V. n° 50 à 54) dont les avances versées lors de la mise en jeu d'une garantie d'emprunt (V. n° 55 à 58), participation au capital (V. n° 49) et le bénéficiaire : association (V. n° 34 à 36), société d'économie mixte (V. n° 49 et 53), entreprise (V. n° 62) et organisme de logement social (V. n° 52).5. – Enfin, s'agissant des dépenses de fonctionnement, celles-ci peuvent faire l'objet d'un examen systématique, s'appuyant sur leur classification comptable ; sont alors à distinguer les dépenses courantes (V. n° 64 à 75) et les dépenses exceptionnelles (V. n° 76 à 78).

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