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Fasc. 110 : EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 16 Juillet 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les collectivités locales et leurs établissements publics empruntent auprès des banques pour financer leurs investissements (et uniquement les investissements). Surtout depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités jouissent d'une très grande liberté en matière d'emprunts. Les modalités administratives de recours à l'emprunt sont toutefois encadrées (V. n° 4 à 17).2. – Au cours des deux dernières décennies d'importantes évolutions ont marqué le recours des collectivités à l'emprunt, qui se sont notamment traduites par une banalisation du crédit (V. n° 21 à 24).3. – La gestion active de la dette des collectivités est une manière de réaliser des économies, mais elle est aussi à l'origine de pratiques extrêmement risquées pour les finances locales. La question des conséquences de certains emprunts structurés pèse lourdement sur l'environnement financier des communes et de leurs groupements (V. n° 25 à 37).4. – Les financements désintermédiés, sous forme d'emprunts obligataires ou de titres de créances négociables, peuvent constituer une alternative à l'emprunt bancaire, mais de manière limitée (V. n° 38 à 48).5. – À côté des emprunts, il faut relever que les collectivités peuvent aussi recourir à des financements destinés à couvrir un besoin de trésorerie. Les emprunts sont des ressources budgétaires, dont les mouvements figurent en section d'investissement, en dépense et en recette ; les crédits ou lignes de trésorerie, eux, sont destinés à un usage infra-annuel : ils ne figurent pas au budget (à l'exception des frais financiers) (V. n° 49 à 51).

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