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Fasc. 198 : BUDGET. – Principes budgétaires

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 15 Mai 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les principes qui régissent le budget général de l'Union, ainsi que les budgets des nombreuses Agences juridiquement personnalisées qui ont été créées auprès de celle-ci, trouvent leur source dans des actes très divers, parmi lesquels, dans le prolongement des traités, les règlements financiers et les accords interinstitutionnels occupent une place essentielle (V. n° 1 à 16).2. – Les principes traditionnels d'unité, d'universalité, de spécialité et d'annualité budgétaire ont été de longue date reconnus en droit communautaire et font l'objet, comme dans les États membres, d'aménagements sous forme d'assouplissements ou de dérogations (V. n° 17 à 77).3. – Exprimant un degré supplémentaire d'exigences quant au contenu même du budget de l'Union, le principe d'équilibre – dès l'origine – et le principe de vérité budgétaire – tout dernièrement – ont également été consacrés (V. n° 78 à 90).4. – De la même manière, mais s'agissant cette fois de l'environnement dans lequel le budget général s'insère, la transparence et la bonne gestion financière ont été érigées en principe (V. n° 91 à 110).5. – Enfin une mention doit être faite de la règle de l'unité de compte que constitue l'euro (V. n° 111 et 112).

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