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Fasc. 2710 : EUROJUST

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Janvier 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – La création d'Eurojust en 2002 prend place dans un cadre en pleine évolution, marqué par de profonds changements apportés à la coopération judiciaire pénale ainsi que l'existence d'Europol et du Réseau judiciaire européen (V. n° 1 à 6).2. – L'originalité, la force et en même temps la faiblesse d'Eurojust résident dans la fonction des 27 membres nationaux qui sont les représentants d'Eurojust et en même temps restent des autorités judiciaires nationales, avec un statut et des pouvoirs qui varient d'un État à l'autre. Les membres nationaux forment ensemble le Collège, qui est l'organe dirigeant d'Eurojust, laquelle dispose aussi d'une administration interne et d'un directeur administratif (V. n° 7 à 14).3. – L'objectif d'Eurojust est avant tout un soutien aux autorités nationales mais ne l'empêche pas d'agir d'initiative et de manière proactive (V. n° 18 et 19).4. – Le champ d'action d'Eurojust, en termes de secteurs de criminalité et en termes d'États concernés par une affaire, est marqué par des règles qui désignent les affaires prioritaires (la criminalité grave ou complexe qui touche plusieurs États membres) tout en laissant une grande souplesse (V. n° 20 à 29).5. – L'action d'Eurojust dans les affaires concrètes peut prendre des formes multiples qui relèvent du soutien, du service ou de l'impulsion à l'égard des autorités nationales. Les demandes d'Eurojust ne sont pas contraignantes. Il est possible toutefois que l'État membre d'origine confère à son membre national au sein d'Eurojust des pouvoirs opérationnels sur son territoire (V. n° 32 à 51).6. – Eurojust est amené à recevoir, transmettre et traiter des informations opérationnelles, y compris des données à caractère personnel. Des règles de protection des données ont ainsi été mises en place pour encadrer ces traitements. Cette dimension de la gestion de l'information à Eurojust prend une ampleur nouvelle avec des règles récentes sur la transmission systématique d'information en matière de terrorisme. Ce développement du traitement de l'information pose aussi la question de la relation avec Europol (V. n° 52 à 59).7. – Eurojust mène non seulement une coopération avec les autorités nationales mais aussi avec des organes européens et des pays tiers. Avec Europol, l'interaction se situe au simple stade de la coopération ; il n'y a pas d'intégration dans un ensemble commun. La relation entre Eurojust et le Réseau judiciaire européen est basée sur la complémentarité, avec une incertitude sur la ligne de démarcation entre les affaires qui relèvent de l'un ou de l'autre. Eurojust développe également des liens vers l'extérieur en concluant des accords de coopération avec des pays tiers (V. n° 60 à 74).8. – La nature judiciaire d'Eurojust fait que celle-ci n'est pas contrôlée par les États membres via un conseil d'administration. L'absence de règles sur la désignation des membres nationaux par les États ne permet toutefois pas d'assurer l'autonomie de ceux-ci (V. n° 80 et 81).9. – Les perspectives pour le développement d'Eurojust sont multiples. On peut tout d'abord attendre un renforcement de l'entité tout en restant dans la logique actuelle d'une fonction de soutien aux autorités nationales. Sous l'impulsion du traité de Lisbonne, des discussions intéressantes et difficiles sur la création d'un procureur européen sont à prévoir (V. n° 82 à 86).

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