Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 110 : UNION EUROPÉENNE. – Nature, valeurs et caractères généraux

Fasc. 110 : UNION EUROPÉENNE. – Nature, valeurs et caractères généraux

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 18 Novembre 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – La nature juridique de l'Union européenne est indéterminée et ne peut être réduite à des catégories classiques, ce qui complique la recherche d'une qualification (V. n° 9 à 51).2. – L'Union européenne repose sur des valeurs regroupées sous ce nom par le traité sur l'Union européenne depuis le traité de Lisbonne qui a allongé la liste des principes – fondements antérieurs devenus valeurs fondatrices (liberté, démocratie, État de droit, respect des droits de l'homme), en y ajoutant la dignité humaine, l'égalité et le respect des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont susceptibles d'extension (V. n° 52 à 406).3. – La dignité humaine, inscrite au premier des valeurs consacrées, acquiert de ce fait une dimension nouvelle dans l'Union européenne (V. n° 71 à 83).4. – Le principe de liberté englobe des éléments très divers allant des libertés économiques aux libertés générales (V. n° 84 à 104).5. – Le principe démocratique a pris une ampleur croissante dans l'Union européenne, mais son émergence en tant que paramètre direct de contrôle reste encore incertaine (V. n° 105 à 145).6. – L'accession de l'égalité au rang de valeur est la conséquence logique de sa reconnaissance antérieure par de multiples dispositions des traités et par la jurisprudence (V. n° 146 à 186).7. – L'État de droit a sans aucun doute inspiré l'émergence de la Communauté de droit puis d'une Union de droit qui demeure encore en partie un objectif à atteindre (V. n° 187 à 298).8. – Le respect des droits de l'homme, assorti désormais d'une référence aux droits des personnes appartenant à des minorités, s'est progressivement implanté dans l'Union européenne, désormais dotée d'un système de protection avancé ; le traité de Lisbonne a renforcé cette protection en donnant à la Charte des droits fondamentaux la valeur de droit primaire et en prévoyant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (V. n° 299 à 376).9. – L'observation de l'Union européenne permet de dégager un certain nombre de caractères généraux qui contribuent à son identification (V. n° 407 à 618).10. – L'Union européenne est évolutive, ouverte et d'une durée illimitée (V. n° 408 à 457).11. – L'Union européenne est une Union d'États mais aussi une Union de peuples et de citoyens, au territoire hétérogène et mouvant, désormais sans piliers et dotée d'une personnalité juridique internationale (V. n° 458 à 618).

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