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Fasc. 199 : BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE. – Contenu du budget

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 15 Octobre 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Bien qu'ayant connu dans le passé une croissance très importante, le budget de l'Union est sans commune mesure avec la somme des budgets des États membres et son intérêt, qui n'est donc pas d'ordre quantitatif, réside dans son mode original de financement, dans sa nature opérationnelle et dans la "grille d'analyse", qu'il fournit, des activités de l'Union (V. n° 1 à 4).2. – Les ressources propres qui alimentent le budget de l'Union sont de nature variée et se répartissent de manière très inégale dans le système établi en 1970, l'une d'entre elle, la "ressource RNB", ayant progressivement acquis une place largement prépondérante (V. n° 5 à 29).3. – Les ressources propres font l'objet de règles contraignantes quant à leur création, leur mise à disposition et leur plafonnement (V. n° 30 à 42).4. – La charge de financement qui découle pour les États du système des ressources propres, comparée aux versements effectués au profit de chacun d'entre eux en provenance de l'Union, fait apparaître des déséquilibres, qui ont entraîné la mise en place de mécanismes complexes de correction et de compensation (V. n° 43 à 53).5. – Sous la forme de perspectives financières pluriannuelles puis d'un cadre financier pluriannuel, une programmation financière de la vie de l'Union est mise en oeuvre depuis 1988, qui assure, dans un souci de discipline budgétaire, la maîtrise de l'évolution des dépenses classées par rubriques (V. n° 54 à 63).6. – Constitué presque exclusivement de dépenses définitives, le budget de l'Union présente la caractéristique, qui le distingue radicalement des budgets des États, d'être pour l'essentiel un budget d'interventions, lesquelles revêtent des formes multiples (V. n° 64 à 74).7. – Le budget de l'Union a connu une diversification notable mais, pour être aujourd'hui très variées, les dépenses qu'il prévoit sont de très inégale importance, certaines masses étant largement prépondérantes (dépenses de cohésion et dépenses agricoles) alors que d'autres (dépenses exprimant les nombreuses autres politiques ainsi que celles traduisant l'action extérieure de l'Union) apparaissent encore relativement secondaires (V. n° 75 à 84).

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