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Fasc. 1344 : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. – Politique de développement rural

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 31 Mai 2007

EXTRAIT *

Points-clés1. – Origine de la politique de développement rural. – La politique de développement rural est le fruit d'une lente évolution de la politique des structures agricoles et de la politique régionale (V. n° 6 à 12).2. – Consécration du développement rural comme second pilier de la PAC. – Partagé depuis 1975 entre la politique agro-structurelle et la politique régionale, le développement rural a été consacré lors du Conseil européen de Berlin de mars 1999 comme le "second pilier de la PAC" (V. n° 13 à 47).3. – Fondements de la politique de développement rural. – La politique de développement rural repose sur des principes jusqu'alors ignorés de la PAC : décentralisation, flexibilité et programmation (V. n° 13 à 31).4. – Complémentarité des deux piliers de la PAC. – Depuis 1999, le développement rural inaugure une approche cohérente de la PAC se fondant sur la complémentarité des deux piliers (notions d'éco-conditionnalité, de modulation des aides) (V. n° 33 à 53).5. – Le développement rural dans la réforme de 2003. – La réforme de 2003 renforce en les confirmant les bases du développement rural établies en 1999 (V. n° 48 à 68).6. – Définition de thèmes prioritaires. – Dans un souci d'efficacité, pour la période de programmation 2007-2013, le développement rural fera l'objet d'une programmation par thèmes prioritaires (V. n° 72 à 75).7. – Axes prioritaires pour la période 2007-2013. – Pour la période de programmation 2007-2013, trois axes prioritaires de l'action en faveur du développement rural ont été prévus : l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, la protection de l'environnement et l'entretien des paysages, l'amélioration de la qualité de vie et la diversification de l'économie rurale (V. n° 76 à 81).8. – Création du FEADER. – À compter de 2007, toutes les actions de développement rural relèvent d'un fonds unique, le FEADER (Fonds européen agricole de développement et d'aménagement rural), en remplacement des deux anciennes sections du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) (V. n° 83 à 92).9. – Consécration de la vocation multifonctionnelle de la PAC. – La politique de développement rural vise à rémunérer la multitude de services que les agriculteurs rendent à la société : celle de la production agro-alimentaire, celle de la préservation du milieu naturel, de l'aménagement de l'espace ou de la valorisation du patrimoine rural (V. n° 12, 34 et 70).10. – Vocation multisectorielle de la politique de développement rural. – Au-delà de l'activité agricole dont les soutiens sont appelés à jouer un rôle de levier, la politique de développement rural prévoit l'octroi d'aides de nature non-agricole dans les zones rurales (V. n° 12 et 35).

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