Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 601 : LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Fasc. 601 : LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 14 Juillet 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – La libre circulation des travailleurs est une liberté aujourd'hui en quête de sens (V. n° 1 à 9).2. – La notion de "travailleur" doit être entendue dans le sens le plus large (V. n° 9 à 15).3. – Droit à une circulation libre, mais pas inconditionnelle (V. n° 17 à 19).4. – La directive 2004/38 a étendu le cercle des bénéficiaires du droit au regroupement familial (V. n° 24 à 35).5. – Le droit de libre circulation inclut un droit d'entrée, de séjourner et de demeurer dans l'État membre d'emploi (V. n° 47 à 52).6. – La libre circulation implique l'interdiction des discriminations, mais aussi des entraves (V. n° 53 à 70).7. – Les dérogations à la libre circulation sont interprétées restrictivement (V. n° 71 à 82).8. – Les travailleurs des nouveaux États membres sont encore parfois dans une situation transitoire (V. n° 86 à 88).

Accès au document complet [...]

SOURCES

JCl. Europe Traité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre ENCYCLOPEDIE

revue_image

JCl. Europe Traité



* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement