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Fasc. 1304 : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. – Chronologie de la réforme de la PAC

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 15 Novembre 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – Après avoir répondu à l'objectif d'autosuffisance, la politique des marchés a entraîné une intensification des pratiques agricoles à l'origine d'une surproduction coûteuse (V. n° 1 et 12 à 14).2. – Outre les difficultés de maîtrise de la production, hors des frontières communautaires, la PAC va faire l'objet d'une contestation violente devant le GATT, l'obligeant à se réformer (V. n° 19 et 20).3. – L'une des faiblesses de la PAC a été liée à la rigidité de ses mécanismes originels rendant difficile toute mesure d'ajustement (V. n° 21 à 36).4. – Devenue inévitable, la réforme de la PAC va engager une mutation profonde, laquelle sera menée en plusieurs temps : 1992, 1999 et 2003 (V. n° 37 à 138).5. – Par la réforme de la PAC, la Communauté vise à adapter l'agriculture européenne à son nouveau contexte communautaire, international et sociétal (V. n° 41, 71 à 77 et 109 à 113).6. – Le processus engagé en 1992 aura pour objectif de réguler les marchés agricoles en fonction de la réalité de l'offre et de la demande (V. n° 41 à 52).7. – La réforme repose sur une baisse généralisée des prix et sur l'altération progressive des régimes d'intervention. En contrepartie des aides directes seront versées aux exploitants (V. n° 42, 78, 82 à 84). Dans leur calcul, les aides directes seront sans rapport avec les quantités produites. Par la suite, elles seront déconnectées de l'orientation culturale de l'exploitation (V. n° 42, 90 et 115 à 119).8. – Destinées à l'origine à compenser les baisses de prix, les aides directes se trouvent conditionnées par l'obligation pour les producteurs de respecter un ensemble de normes liées à la protection de l'environnement, la protection de la santé, la sécurité alimentaire et le bien-être animal (V. n° 79, 85 et 123 à 126).9. – Érigé en second pilier de la PAC, le développement rural vise à orienter l'agriculture européenne suivant les exigences de la société : respect de l'environnement, aménagement du territoire et qualité des produits offerts (V. n° 80 et 132).10. – Formalisé dans plusieurs règlements de 2009, le bilan de santé de la PAC prend acte des défis agricoles auxquels l'Union européenne doit faire face au XXIe siècle (V. n° 145 à 163).

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