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Fasc. 191 : ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE. – Sources non écrites

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 30 Avril 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les sources non écrites ont une place plus importante dans les sources du droit de l'Union européenne que celle qui leur est généralement reconnue (V. n° 1 à 242).2. – La détermination de cette place conduit, dans un premier temps, à présenter les méthodes jurisprudentielles de création du droit (V. n° 12 à 91).3. – La création du droit par le juge de l'Union européenne, se manifeste, en particulier, par les méthodes d'interprétation audacieuses qu'il utilise (V. n° 22 à 56).4. – Le juge fait aussi un recours abondant aux principes généraux du droit, qu'il reconnaît comme tels et dont il établit le contenu (V. n° 57 à 91).5. – C'est notamment sur la base de ces principes qu'il assure la protection des droits fondamentaux en s'appuyant aussi désormais sur la Charte des droits fondamentaux avec la perspective de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (V. n° 71 à 84).6. – La détermination de la place de ces principes par rapport aux autres sources du droit soulève des questions délicates (V. n° 85 à 91).7. – Dans un deuxième temps, une présentation des traitements juridictionnels des principes de l'Union européenne s'impose. Ces principes peuvent être regroupés en trois catégories non étanches : principes fondateurs ; principes et droits protecteurs ; principes fonctionnels (V. n° 92 à 242).8. – Les valeurs fondatrices sont celles qui sont reconnues comme telles par le droit primaire de l'Union européenne, bien qu'elles aient été parfois identifiées préalablement comme principes par le juge (V. n° 96 à 147).9. – Les principes et droits protecteurs sont généralement aussi d'origine jurisprudentielle, ils protègent des droits et des libertés que doivent respecter les institutions européennes et généralement aussi les autorités nationales et parfois même les particuliers (V. n° 148 à 189).10. – Les principes constitutionnels structurent le système institutionnel et le système normatif de l'Union européenne (V. n° 190 à 242).

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