Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 721 : RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES AU MOYEN D'UNE ACTION D'ENCOURAGEMENT. – Reconnaissance à des fins de poursuite d'études. – Reconnaissance à l'issue des études. – Dynamique de la reconnaissance à des fins académiques ou professionnelles

Fasc. 721 : RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES AU MOYEN D'UNE ACTION D'ENCOURAGEMENT. – Reconnaissance à des fins de poursuite d'études. – Reconnaissance à l'issue des études. – Dynamique de la reconnaissance à des fins académiques ou professionnelles

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Juillet 2006

EXTRAIT *

Points-clés1. – La Communauté a compétence pour encourager"la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études", ainsi que le prévoit l'article 149 du Traité CE, paragraphe 2 (V. infra n° 4). Cette action doit être menée en recherchant des synergies avec l'action de type législatif qui vise à organiser la reconnaissance des diplômes sur la base de l'article 47 du Traité CE (V. n° 6 à 8).2. – La reconnaissance relative à la mobilité en cours d'études est de deux types : une reconnaissance par substitution et une reconnaissance par accumulation (ou reconnaissance-validation), qui se réalisent suivant des processus différents (V. n° 11 à 26). Celle-ci devrait être facilitée aussi par la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997, ratifiée par trente-neuf États, dont la plupart des États membres (V. n° 23).3. – La reconnaissance pour la mobilité à la suite des études est organisée par les directives existantes lorsque la profession concernée est une profession réglementée (V. n° 34 à 36 et n° 41 à 62). Le déclenchement de ces mécanismes est lié aussi à la nationalité du demandeur (V. n° 39) et à la nationalité de son diplôme (V. n° 38). Ceci laisse subsister de vastes besoins de reconnaissance volontaire (V. n° 69 à 87).4. – Reconnaissance à des fins académiques et reconnaissance à des fins professionnelles sont largement interdépendantes (V. n° 91 à 101) et comportent divers points de rencontre (V. n° 102 à 115).5. – Diverses propositions ont émergé pour faciliter la reconnaissance à des fins académiques ou, plus largement, la reconnaissance des diplômes en tant que tels, ainsi la création de réseaux académiques et professionnels (V. n° 125), la création de mécanismes de médiation pour la reconnaissance des qualifications (V. n° 126 à 135). Le développement de la réflexion prospective sur les formations et les professions pourrait aussi contribuer à la réalisation de nouveaux progrès en la matière (V. n° 136 à 147).

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