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Fasc. 560 : NORMES TECHNIQUES ET CERTIFICATIONS

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 30 Juin 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – La normalisation peut être internationale, européenne ou nationale. Il existe de très nombreuses définitions de la norme technique ; mais dans tous les cas, la norme est faite par et pour les opérateurs économiques (V. n° 8 à 20).2. – Les organismes européens de normalisation sont nés dans le début des années 1960. Cependant, il faudra attendre la mise en place de la nouvelle approche de l'harmonisation technique pour que la normalisation européenne connaisse un véritable essor (V. n° 21 à 51).3. – Méthode de démantèlement des obstacles techniques aux échanges, la nouvelle approche fait de la norme le complément indispensable de la réglementation. Elle a généré l'élaboration de très nombreux documents normatifs (V. n° 52 à 73).4. – Les directives " nouvelle approche " prévoient des procédures d'attestation et d'évaluation de la conformité, qui permettent non seulement aux opérateurs économiques de prouver que leurs produits sont bien conformes aux exigences des directives en vigueur, mais aussi d'apposer le marquage CE (V. n° 74 à 108).5. – L'existence de ces procédures d'attestation et d'évaluation de la conformité, qui sont des procédures réglementaires, ne remet pas en cause les procédés de certification qui sont d'application volontaire. C'est pourquoi le principe de la reconnaissance mutuelle des essais et des contrôles a toute sa raison d'être (V. n° 109 à 174).6. – La nouvelle approche de l'harmonisation technique a rapidement pris une dimension internationale, et ce notamment parce que les produits en provenance des États tiers doivent être conformes à la réglementation communautaire (V. n° 175 à 183).

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