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Fasc. 504 : UNION DOUANIÈRE. – Taxation des marchandises

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Juillet 2007

EXTRAIT *

Points-clés1. – L'application du tarif douanier commun à une marchandise qui est importée sur le territoire communautaire impose d'opérer son classement tarifaire, de lui attribuer une origine et de déterminer sa valeur (V. n° 1 et 2).2. – La nomenclature combinée communautaire, qui permet d'opérer le classement d'une marchandise, est issue d'une nomenclature instituée par une convention conclue au plan mondiale et qui engage l'Union européenne (V. n° 4 à 6).3. – Les libellés des positions et sous-positions de la nomenclature combinée font l'objet de notes explicatives et de règles d'interprétation qui figurent en tête de ladite nomenclature et qui ont force obligatoire (V. n° 8 à 25).4. – Les règles qui permettent d'attribuer une origine à une marchandise sont différentes suivant qu'il s'agit de lui appliquer un régime tarifaire préférentiel ou de déterminer son origine de droit commun (V. n° 34).5. – Les règles d'origine varient suivant que la marchandise a été produite dans un seul pays ou dans plusieurs (V. n° 35 à 70).6. – Les règles qu'applique l'Union européenne pour déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont issues d'une convention internationale (V. n° 71 à 73).7. – La valeur en douane d'une marchandise est en principe sa valeur transactionnelle ; mais certains critères subsidiaires sont prévus ; dans tous les cas certains coûts doivent être ajoutés ou retranchés (V. n° 79 à 94).8. – Certaines marchandises bénéficient d'un traitement favorable tel que qu'une suspension ou un contingent tarifaire ou une franchise douanière (V. n° 113 à 130).

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