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Fasc. 503 : UNION DOUANIÈRE. – Régimes douaniers et destinations douanières

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 16 Juillet 2007

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les régimes suspensifs et économiques sont soumis à un ensemble de règles de base communes (V. n° 7 à 14).2. – La mise en libre pratique d'une marchandise d'origine tierce lui confère le statut de marchandise communautaire (V. n° 16 à 27).3. – Les régimes de transit permettent l'acheminement en suspension des droits des marchandises circulant sur le territoire communautaire (V. n° 28 à 56).4. – Les régimes d'entrepôt sont destinés au stockage "hors douane" de marchandises tierces dans l'attente de leur utilisation définitive (V. n° 57 à 82).5. – Le perfectionnement actif, sous la forme d'une suspension des droits ou du rembours, autorise la transformation de marchandises tierces sous condition de réexportation de produits compensateurs (V. n° 83 à 105).6. – Le régime de la transformation sous douane remédie aux anomalies tarifaires qui nuiraient à certaines opérations industrielles (V. n° 106 à 112).7. – L'admission temporaire permet le séjour pour une durée limitée de marchandises tierces destinées à la réexportation (V. n° 113 à 126).8. – Les marchandises communautaires placées sous le régime du perfectionnement passif peuvent faire l'objet d'opérations industrielles dans un pays tiers et n'être taxées, à leur retour, qu'en fonction de l'importance de ces opérations (V. n° 127 à 141).9. – Le régime de l'exportation consiste à placer sous contrôle douanier la sortie des marchandises communautaires (V. n° 142 à 147).10. – Les zones franches et les entrepôts francs constituent des sortes d'enclaves où les marchandises font l'objet d'un traitement particulièrement libéral (V. n° 148 à 162).

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