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Fasc. 2620 : ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE. – Cadre général

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 15 Juin 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – L'Espace de liberté, sécurité, justice (ELSJ) est un projet politique dont l'originalité renouvelle le processus de la construction européenne (V. n° 1 à 13).2. – Sa réalisation oppose les méthodes classiques de coopération à la méthode de l'intégration communautaire à travers la structuration de l'Union en "piliers" (V. n° 14 à 141).3. – Si les débats institutionnels ont dominé la dernière décennie jusqu'à la réunification opérée par le traité de Lisbonne (V. n° 142 à 203), le temps de la concrétisation est largement entamé.4. – Cet espace rassemble actuellement les politiques migratoires et la coopération judiciaire en matière civile dans un cadre communautaire et la coopération judiciaire pénale et policière dans un cadre intergouvernemental (V. n° 204 à 296).5. – L'impact des questions migratoires et sécuritaires sur les droits fondamentaux met à jour l'insuffisance des contrôles existants et le besoin d'une mise à niveau (V. n° 329 à 412).

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