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Fasc. 200 : INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE. – Présentation générale

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Juillet 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le système institutionnel de l'Union européenne a été mis en place dès les premières Communautés européennes (1951-1957) et il est resté globalement inchangé dans son architecture fondamentale, axé autour du quadripartisme institutionnel (V. n° 1 à 4).2. – Les réformes institutionnelles ont été nombreuses et ont tendu à renforcer le Parlement européen et le Conseil européen (V. n° 5 à 7).3. – Le traité de Maastricht pose le principe du cadre institutionnel unique pour lutter contre la dispersion pouvant résulter de la structure en piliers. Le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne conservent cette idée en l'approfondissant (V. n° 8 à 15).4. – Les sources du droit des institutions de l'Union et du "droit interinstitutionnel" ne se confondent pas totalement avec celles du droit de l'Union en général. Certains particularismes se dégagent au travers notamment des règlements intérieurs des institutions (V. n° 17 à 26).5. – Les sources informelles telles la pratique institutionnelle, la jurisprudence et les accords interinstitutionnels occupent une place de premier plan (V. n° 27 à 40).6. – Le droit des institutions de l'Union obéit à des principes directeurs dont certains sont des principes généraux du droit de l'Union appliqués aux institutions (principe de coopération loyale, principe d'attribution) (V. n° 41 à 44).7. – D'autres principes directeurs sont propres aux institutions ou les concernent plus spécifiquement (équilibre institutionnel, transparence, démocratie) (V. n° 45 à 54).

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