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Fasc. 10 : TRAITÉ DE LISBONNE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 06 Septembre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le traité de Lisbonne est un traité modificatif des traités institutifs de l'Union et des Communautés européennes qui tire les leçons des échecs du traité constitutionnel tout en en reprenant les principales avancées (V. n° 1 à 6).2. – On assiste à une refondation de l'Union européenne qui ne repose plus désormais sur une structure complexe et déséquilibrée en piliers. Des adaptations relatives à l'appartenance à l'Union ont été prévues (V. n° 7 à 15).3. – Les régimes de différenciation sont maintenus et même amplifiés au sein de l'Union, ce qui permet, dans certains domaines, à quelques États membres d'adopter des décisions dans des domaines où il était difficile de l'envisager avec la totalité des Etats membres (V. n° 16 à 23).4. – Les valeurs, les objectifs et les principes fondateurs de l'Union européenne sont mis en lumière de manière à ce que son action soit mieux comprise et parfois davantage encadrée (V. n° 24 à 31).5. – Les compétences de l'Union sont mieux délimitées et classifiées. Le respect du principe de subsidiarité devrait faire l'objet d'un contrôle plus efficace (V. n° 32 à 38).6. – Le système de protection des droits fondamentaux est consolidé et amélioré, le traité de Lisbonne ayant donné valeur de traité à la Charte des droits fondamentaux et prévu l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (V. n° 39 à 65).7. – Le système institutionnel est rationalisé au moyen d'une meilleure définition des fonctions confiées aux différentes institutions et par une légitimation accrue de chacune d'entre elles (V. n° 66 à 104).8. – Le système normatif est simplifié notamment au moyen de références aux actes législatifs ou non législatifs dénommés comme tels en fonction de leur procédure d'adoption (V. n° 105 à 110). Les actes propres aux deuxième et troisième piliers disparaissent. D'autres actions et politiques voient leur champ élargi.9. – De nouvelles actions sont prévues généralement en vue de servir d'appui à celles des États membres et une politique importante est instituée en matière d'énergie (V. n° 111 à 120).10. – L'action extérieure est restructurée notamment en raison de la disparition des piliers et de la nécessité d'agir avec plus de cohérence et d'efficacité (V. n° 121 à 134).

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