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Fasc. 1810 : INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN DROIT EUROPÉEN

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 10 Janvier 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le système européen de protection des indications géographiques connaît un succès indéniable. En juin 2009 étaient enregistrées 837 dénominations de produits agroalimentaires, dont 457 appellations d'origine protégées (AOP) et 380 indications géographiques protégées (IGP) (source : DG Agriculture) (V. n° 74).2. – Les règles relatives à la protection des indications géographiques ont fait l'objet d'une construction progressive, d'abord par le biais de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a défini l'objet spécifique de ces titres au regard du principe de libre circulation des marchandises (V. n° 10 à 66).3. – Des règlements spécifiques ont ensuite été adoptés pour trois types de produits : les produits agroalimentaires, les vins et les spiritueux (V. n° 67 à 79).4. – Ces règlements prévoient une procédure d'enregistrement des dénominations géographiques (V. n° 127 à 148), laquelle fait naître une protection étendue pour les indications ainsi reconnues (V. n° 149 à 190).5. – Le droit européen des indications géographiques entretient des relations complexes avec les systèmes nationaux (V. n° 208 à 219) : s'il a vocation à s'appliquer de manière exclusive, il renvoie toutefois au droit des États membres pour certains aspects de sa mise en oeuvre.6. – Le droit européen doit également être étudié à la lumière du droit international : la conformité des règlements européens à l'accord sur les ADPIC a fait l'objet d'une décision d'un panel de l'OMC en 2005 (V. n° 220 à 245).

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