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Fasc. 6110 : CONSEIL DE L'EUROPE. – Activités normatives

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Novembre 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les activités de coopération juridique du Conseil de l'Europe portent sur des matières nombreuses et diversifiées et ont abouti à l'adoption de près de 200 conventions et à une multitude de textes non contraignants, constituant un réseau très dense au service de l'État de droit et de la démocratie à travers tout le continent (V. n° 7 à 52).2. – La principale production normative de l'organisation européenne concerne depuis ses origines le thème très vaste de la protection des droits de l'homme, dans ses différentes dimensions, en réponse notamment aux nouveaux défis technologiques (V. n° 53 à 72).3. – Mais les activités sectorielles menées au sein du Conseil de l'Europe touchent en réalité tous les aspects de la vie des Européens, qu'il s'agisse de leur protection sociale, de leur santé, de leurs activités culturelles ou de leur cadre de vie (V. n° 73 à 113).

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