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Fasc. 6100 : CONSEIL DE L'EUROPE. – Objectifs et structures politiques

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Novembre 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l'Europe a depuis 60 ans pour objectif de réaliser une "union plus étroite entre ses membres afin de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser le progrès économique et social" (V. n° 1 à 37).2. – Un des enjeux majeurs de l'organisation de la Grande Europe est de réussir à trouver une place et une utilité sur une scène internationale de plus en plus complexe (V. n° 38 à 58).3. – Le statut d'État membre implique de respecter certains engagements, notamment en matière de vie démocratique et de respect des droits de l'homme, mais d'autres modalités de coopération permettent aux États tiers de participer aux activités de l'organisation européenne (V. n° 59 à 101).4. – Le Conseil de l'Europe agit dans le cadre des décisions politiques prises par les Sommets des chefs d'État et de Gouvernement et par son organe intergouvernemental, le Comité des ministres (V. n° 102 à 145).5. – L'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe constituent les instances de réflexion et d'impulsion de l'organisation, tandis que le Secrétariat général assure son fonctionnement quotidien. Enfin, le développement récent d'instances indépendantes et spécialisées est venu diversifier la structure traditionnelle de l'organisation (V. n° 146 à 246).

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