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Fasc. 1932 : POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. – Droit international et européen

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 31 Juillet 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le régime juridique international de lutte contre la pollution atmosphérique instaure un contrôle des émissions de différentes substances (V. n° 7 à 50).2. – Sa mise en oeuvre au niveau européen consiste en une réduction des émissions provenant de sources fixes et mobiles (V. n° 51 à 101).3. – La surveillance des émissions de polluants atmosphériques participe de l'évaluation du respect des dispositions internationales et européennes (V. n° 19 à 83).

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