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Fasc. 2700 : COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Mai 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – Différents types de coopération judiciaire pénale coexistent actuellement au sein de l'Union européenne (V. n° 6 et 7).2. – La coopération classique est lente et lourde (V. n° 8 à 16).3. – La coopération améliorée est simplifiée et accélérée mais demeure encore classique à certains égards (V. n° 17 à 41).4. – La reconnaissance mutuelle est la troisième et dernière étape de l'évolution des mécanismes de coopération judiciaire pénale au sein de l'Union (V. n° 42 et 43).5. – Des acteurs européens ont été mis en place pour faciliter la coopération judiciaire pénale : ils représentent des niveaux d'intégration juridique différents (V. n° 44 à 69).6. – Des travaux visent à rapprocher les législations pénales des États membres (V. n° 70 à 77).7. – Le rapprochement est essentiel pour bâtir un espace pénal européen (V. n° 78 et 79).8. – Le rapprochement réalisé concerne surtout le droit pénal matériel (V. n° 80 à 93).9. – Quelques rares textes cherchent à rapprocher les procédures pénales (V. n° 94 à 102).

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