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Fasc. 230 : COMMISSION EUROPÉENNE. – Organisation et fonctionnement

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Novembre 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Héritière de la Haute autorité de la CECA et des deux commissions créées par les traités de Rome, la Commission européenne est l'institution emblématique de la méthode communautaire, qui demeure à l'oeuvre dans l'Union européenne telle qu'elle est redessinée par la révision de Lisbonne (V. n° 1 à 15). L'expression "Commission européenne" ou "Commission" désigne à la fois le collège indépendant formé des commissaires et les services ou les fonctionnaires dont dispose l'institution (V. n° 24).2. – La Commission exerce des fonctions multiples(V. infra JCl. Europe, Fasc. 231), dans le cadre d'une mission générale dont la définition a été précisée et enrichie par l'effet de la révision de Lisbonne (V. n° 18 à 21).3. – La composition du collège traduit la recherche d'un équilibre entre les nationalités visant à respecter l'égalité entre les États membres, les règles régissant le nombre de ses membres étant susceptibles d'évolution (V. n° 26 à 61). Les conditions requises pour la nomination sont, elles, marquées pour l'essentiel par la continuité (V. n° 62 à 75).4. – Le processus de désignation a connu d'importantes modifications, celles qui résultent de la révision de Nice ayant fait sentir leurs effets pour la mise en place de la Commission qui est entrée en fonctions après l'élection du Parlement européen de 2004 (V. n° 76 à 91). De la révision de Lisbonne résulte notamment l'intervention du Conseil européen dans ce processus (V. n° 92 à 119).5. – Le statut des membres de la Commission met à leur charge un certain nombre d'obligations (V. n° 124 à 134). Les membres de la Commission disposent d'un cabinet, qui occupe une place importante à la fois auprès de chacun d'entre eux et dans le fonctionnement collectif de l'institution (V. n° 135 à 137).6. – Le mandat de la Commission est de cinq ans. Cependant, les fonctions des commissaires peuvent cesser de manière individuelle (V. n° 141 à 162) ou de manière collective, par démission ou à la suite d'une motion de censure (V° n° 163 à 185). La démission collective de 1999 est un événement sans précédent, dont la survenance explique pour une part l'évolution des règles d'organisation et de fonctionnement de l'institution.7. – Le principe de collégialité est l'un des garants de l'indépendance de la Commission (V. n° 188 à 195). Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement et, de plus en plus, dans la constitution de la Commission (V. n° 196 à 201). Il se combine avec une spécialisation des commissaires (V. n° 202 à 211) et avec l'émergence progressive de la figure du président (V. n° 212 à 224), en même temps qu'il s'accommode de certains aménagements (V. n° 225 à 238).8. – L'organisation de la Commission repose sur l'existence de directions générales et services assimilés (V. n° 241 à 258). Le droit à une bonne administration, affirmé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et l'exigence d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante concernent au premier chef cette institution (V. n° 259 et 260).

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