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Fasc. 2260 : UNION EUROPÉENNE ET ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC). – Aspects institutionnels

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 07 Octobre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Depuis sa création, le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue le cadre multilatéral au sein duquel est élaboré l'essentiel de la réglementation applicable aux échanges. Au regard de cette réalité, il n'est pas surprenant de constater que l'Union européenne, entité économique régionale, entretient des relations étroites avec celle-ci, tant sur le plan institutionnel que matériel (V. JCl. Europe Traité, Fasc. 2261). Les rapports institutionnels entre l'Europe (la Communauté européenne jusqu'au traité de Lisbonne et l'Union européenne depuis) et l'OMC prennent plus précisément la forme d'une participation de l'entité européenne aux diverses activités de la principale enceinte commerciale mondiale (V. n° 1 à 8).2. – Elle participe d'abord aux négociations, sectorielles ou générales, qui se déroulent sous les auspices de l'OMC, dans des conditions qui ont récemment évolué : dotée pendant longtemps d'un fondement juridique complexe (V. n° 9 à 33) – bien que largement compensé par une pratique globalement efficace (V. n° 34 à 49) –, l'Union doit par ailleurs concilier les droits qu'elle possède en tant que membre de l'organisation avec ceux de ses propres États membres (V. n° 53 à 67).3. – L'Europe est aussi active dans le cadre du système de règlement des différends mis en place dans l'OMC. Après avoir plaidé pendant l'Uruguay Round pour un système plus contraignant que celui du défunt GATT, elle l'utilise désormais pour faire valoir ses intérêts commerciaux vis-à-vis de ses principaux partenaires, notamment les États-Unis d'Amérique, mais également pour promouvoir certaines valeurs non économiques (V. n° 68 à 99). Elle a également proposé d'intéressantes améliorations du dispositif de règlement existant dans le cadre du processus de réexamen engagé en 1999 (V. n° 100 à 102).4. – Les rapports institutionnels déjà étroits entre l'Europe et l'OMC devraient se multiplier à l'avenir, les Vingt-sept souhaitant renforcer l'organisation afin d'améliorer à la fois son efficacité et sa légitimité, malgré les difficultés rencontrées dans le cadre du "cycle de Doha" (V. n° 103 et 104).

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