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Fasc. 1130 : DROIT EUROPÉEN DES TRANSPORTS

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 22 Novembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les bases juridiques du droit européen des transports ne se sont guère renouvelées (V. n° 1 à 6).2. – La progression vers un commerce des transports libéralisé varie selon le mode de transport (V. n° 7 à 60).3. – Quel que soit le mode de transport commence à se poser la question du droit applicable aux conditions de déplacement de la prestation (V. n° 16 à 17 et n° 45 à 48).4. – Un effort législatif est accompli en faveur du service public (V. n° 29 à 31 et n° 49 à 51).5. – Le droit du commerce des transports extra-communautaires concerne principalement l'aérien (V. n° 61 à 76).6. – La sécurité est devenue un thème dominant (V. n° 79 à 98).7. – La sûreté se manifeste comme une thématique ascendante (V. n° 99 à 104).8. – La protection de l'environnement engendre le concept de transport durable (V. n° 105 à 112).9. – Les droits des passagers sont de mieux en mieux pris en considération (V. n° 113 à 120).10. – Les conditions de travail commencent à s'harmoniser (V. n° 121 à 131).

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