Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 2625 : ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE. – Cadre général

Fasc. 2625 : ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE. – Cadre général

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Septembre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – La constitution d'un Espace de liberté, sécurité, justice (ELSJ) représente une étape majeure de la construction européenne (V. n° 1 à 21).2. – Le traité de Lisbonne normalise son cadre de travail et son jeu institutionnel malgré la différenciation opérée entre États membres (V. n° 22 à 91).3. – Le fonctionnement de l'ELSJ réalise un compromis entre les méthodes classiques de coopération et la méthode de l'intégration communautaire, structuré autour de principes constitutionnels (V. n° 92 à 162).4. – L'ELSJ rassemble les politiques migratoires et d'asile, d'une part, et la coopération judiciaire en matière civile, la coopération judiciaire pénale et la coopération policière d'autre part (V. n° 168 à 306). Il est fortement marqué par une volonté opérationnelle .5. – Les contrôles pesant sur l'ELSJ conservent une forte part d'originalité (V. n° 306 à 336).

Accès au document complet [...]

SOURCES

JCl. Europe Traité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre ENCYCLOPEDIE

revue_image

JCl. Europe Traité



* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement