Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 1903-2 : GRANDS ARRÊTS DE L'UNION EUROPÉENNE. – 2010 - 2012

Fasc. 1903-2 : GRANDS ARRÊTS DE L'UNION EUROPÉENNE. – 2010 - 2012

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 31 Décembre 2012

EXTRAIT *

Patrick Thieffry Docteur en droit Avocat aux Barreaux de Paris et New York Thieffry & Associés Professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Annexe unique. - Tableaux chronologiques Le tableau suivant répertorie les arrêts rendus à partir de 2010 par la Cour de justice en droit de l'environnement auxquels s'ajoutent quelques autres, plus rares, rendus par le tribunal. Ces arrêts ont été sélectionnés en fonction de leurs références aux directives concernant la protection (...)

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