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Fasc. 1925 : SUBSTANCES DANGEREUSES

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Septembre 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Profondément modifiée ces dernières années, la réglementation européenne relative aux substances dangereuses vise à assurer leur libre circulation dans l'Union tout en protégeant l'homme et l'environnement. La gestion des risques présentés par ces substances repose sur le respect des principes de prévention et de précaution. La responsabilité de cette gestion pèse désormais plus lourdement sur l'industrie chimique que sur les autorités publiques (V. n° 1 à 7).2. – La mise sur le marché des substances dangereuses doit répondre aux exigences du système REACH-CLP pour la mise en oeuvre duquel a été créée l'Agence européenne des produits chimiques. Ces substances doivent être enregistrées, évaluées et autorisées pour pouvoir être commercialisées. Elles doivent également obéir à certaines règles de classification et de conditionnement (V. n° 8 à 84).3. – La réglementation assurant le bon fonctionnement du marché intérieur des substances dangereuses s'accompagne d'une réglementation relative aux importations et exportations de ces substances. Est ainsi mise en oeuvre dans l'Union la convention de Rotterdam sur le commerce international des produits chimiques dangereux (V. n° 85 à 92).4. – Dans le but de prévenir les accidents majeurs liés à la présence de substances dangereuses dans les établissements industriels, la directive Seveso II met à la charge des exploitants et des autorités de nombreuses obligations (V. n° 93 à 115).5. – La réglementation européenne protège l'ensemble des travailleurs exposés sur leur lieu de travail à des agents chimiques. Ce faisant, une attention particulière est portée aux agents cancérigènes ou mutagènes ainsi qu'à l'amiante (V. n° 116 à 138).6. – Le transport des substances dangereuses dans l'Union est strictement encadré par la réglementation européenne, en conformité avec les règles internationales relatives au transport des marchandises dangereuses (V. n° 139 et 140).

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