Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 100 : UNION EUROPÉENNE. – Histoire de la construction européenne

Fasc. 100 : UNION EUROPÉENNE. – Histoire de la construction européenne

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 10 Décembre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – La déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950, proposant à l'Allemagne et à ceux qui voudraient s'y joindre de placer la production de charbon et d'acier sous une "Haute Autorité commune" est une initiative sans précédent de grande portée politique (V. n° 1 à 8).2. – La CECA était à peine née (1951) que les six États fondateurs s'engageaient dans le projet de CED qui échoua devant les députés français en 1954 ; les Six conclurent alors le traité CEE et le traité CEEA, Euratom (1957) entrés en vigueur le 1er janvier 1958 (V. n° 9 à 21).3. – La mise en place de la Communauté a traversé des crises institutionnelles et politiques, lesquelles n'ont cependant pas empêché la mise en place du Marché commun et l'affirmation d'un ordre juridique communautaire (V. n° 22 à 31).4. – Les élargissements à neuf (1973) puis dix (1981) puis douze (1986) se sont accompagnés de développements institutionnels et politiques (création du Conseil européen, élection du Parlement européen au suffrage universel direct) et de l'achèvement du Marché commun (V. n° 32 à 45).5. – L'Acte unique européen, premier traité réformant les traités de base, forme une transition entre l'Europe communautaire et l'Union européenne (V. n° 46 à 50).6. – La chute de mur de Berlin, au moment où l'Acte unique est mis en oeuvre ainsi que les premiers éléments de l'Union économique et monétaire accélèrent la mutation vers l'Union européenne fondée par le traité de Maastricht (V. n° 51 à 55).7. – Le traité de Maastricht (1992) fonde l'Union européenne sur le système dit des "trois piliers" : Communauté(s), PESC (Politique extérieure et de sécurité commune), JAI (Justice et affaires intérieures) ; les fortes divergences entre partisans et adversaires du fédéralisme ont abouti à des compromis qui expliquent la lourdeur du traité, aussitôt promis à révision par les États membres (V. n° 56 à 63).8. – Le traité d'Amsterdam (1997) améliore sensiblement certaines parties du traité mais esquive le principal objectif qui lui était assigné d'adapter les institutions en vue de futurs élargissements, d'où le renvoi à une nouvelle CIG qui se conclut par le traité de Nice (2001), lequel, de l'avis général, a mal fait ce que celui d'Amsterdam n'a pas fait (V. n° 64 à 76).9. – L'élargissement semble être devenu le problème politique majeur de l'Union européenne : après un élargissement à quinze (1995), l'Union est passée de quinze à vingt-cinq États membres (2004) malgré l'inadéquation des institutions, puis à vingt-sept États membres (2007) (V. n° 77 à 82).10. – Une Constitution pour l'Europe a été élaborée par une vaste convention, grande nouveauté pour l'élaboration d'un traité. Le texte, signé à Rome le 29 octobre 2004, a été ratifié par quinze États membres mais il a été rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas (V. n° 83 à 90).11. – Le traité de Lisbonne consacre l'abandon de l'idée de Constitution mais il a permis une sortie de la crise institutionnelle tout en modifiant considérablement le rôle de certaines institutions et en oeuvrant à favoriser une Europe plus démocratique (V. n° 91 à 96).12. – Des crises financières et économiques frappent le monde et singulièrement l'Europe. Les bulles financières et immobilières éclatent et le système mondial bancaire vacille dans une tourmente qui pose la question du gouvernement économique de l'Europe et de l'intensification de l'intégration vers une fédération européenne (V. n° 97).13. – Ces nouvelles crises, qui ont été en partie circonscrites, menacent l'Europe après la révélation en octobre 2009 du poids des déficits grecs dont les chiffres n'ont pas été clairement précisés. Dès lors, la recherche de solutions passe par la mise en place d'un Fonds européen de stabilité financière (2010) et d'un mécanisme européen de stabilité (2011) (V. n° 98). Pour assurer une sauvegarde pérenne de la zone euro et progresser vers un gouvernement économique de l'EU, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (2012) est établi (V. n° 99 et 100).

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