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Fasc. 497 : DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Octobre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – La mise en oeuvre du droit de l'Union européenne par les pouvoirs publics français se traduit globalement par un renforcement de l'exécutif au détriment du législatif (V. n° 5 à 8).2. – La fonction consultative du Conseil d'État est particulièrement sollicitée lors de l'élaboration et de l'exécution du droit de l'Union européenne (V. n° 9 à 13).3. – La participation de la France à la Communauté et à l'Union européenne implique un aménagement des structures administratives centralisées et déconcentrées et renforce l'importance des collectivités territoriales (V. n° 17 à 31).4. – Le droit communautaire implique une ouverture de la fonction publique française aux ressortissants d'autres États membres (V. n° 34 à 39).5. – Des notions administratives classiques, telles celles d'ordre public et de service public, sont affectées par le droit communautaire (V. n° 45 à 53).

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