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Fasc. 245 : AGENCES EUROPÉENNES

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Février 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les agences européennes se caractérisent par leur diversité. Certains critères d'identification peuvent cependant être dégagés. Une distinction peut être faite entre les agences exécutives et les agences de régulation (V. n° 7 à 62).2. – Le développement des agences se justifie par la volonté de renforcer l'efficacité et la visibilité de l'action des institutions de l'Union européenne. Il fait aussi l'objet de critiques (V. n° 63 à 74).3. – Le statut des agences exécutives est largement unifié. En revanche, les agences de régulation se caractérisent par la diversité de leurs statuts (V. n° 75 à 97).4. – Les agences européennes sont soumises à un contrôle à la fois juridictionnel et non juridictionnel (V. n° 98 à 114).

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