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Fasc. 1140 : DROIT EUROPÉEN DE LA SÉCURITÉ MARITIME

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 10 Novembre 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – La sécurité maritime représente un enjeu important pour l'Europe et ses États membres à plusieurs égards. C'est pourquoi, dans la foulée du naufrage de l'Erika en 1999, l'entité européenne a largement complété et renforcé sa législation en la matière, adoptant trois paquets législatifs, "Erika 1" (2001) puis "Erika 2" (2002-2003) et enfin "Erika 3" (2009) assortis de quelques textes spécifiques (V. n° 1 à 8).2. – Cette douzaine de textes au service d'une véritable "politique maritime intégrée" s'articule autour d'une double logique classique, une logique de prévention d'une part et de réparation/sanction d'autre part (V. n° 9).3. – La logique de prévention se décline sous deux aspects : s'il a été décidé de renforcer les exigences techniques applicables aux hommes (en termes de formation) comme aux navires (exigence de la double coque pour les pétroliers), les obligations pesant sur les acteurs publics (État du pavillon, État du port et Agence européenne de sécurité maritime) comme privés (sociétés de classification et propriétaires de navires) ont également été accrues (V. n° 10 à 43).4. – Quant à la logique de réparation/sanction, elle prend deux formes complémentaires : en premier lieu, celle des mécanismes permettant de traiter les accidents (enquêtes après accidents puis mécanismes d'indemnisation) ; en second lieu, celle d'instruments se rapportant à de nouvelles préoccupations, que sont d'une part les atteintes à l'environnement et d'autre part la piraterie maritime (V. n° 49 à 69).5. – En définitive, si l'arsenal législatif européen apparaît aujourd'hui relativement complet, son efficacité dépend largement de l'attitude des États membres, au sein de l'Union comme à l'extérieur ; par ailleurs, il prend place dans la stratégie internationale que l'Union européenne défend depuis quelques années au sein de divers fora (notamment à l'OMI), celle d'une "mondialisation maîtrisée" (V. n° 71 à 72).

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