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Fasc. 180 : COOPÉRATIONS RENFORCÉES

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 22 Mars 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les coopérations renforcées auraient pu fragiliser l'Union européenne, ce qui explique l'encadrement tant de leur instauration que de leur mise en oeuvre (V. n° 7 et 8).2. – La principale contrainte pesant sur les coopérations renforcées résulte des conditions assez rigoureuses auxquelles leur instauration est subordonnée (V. n° 11 à 59).3. – Ces conditions rendent difficile l'identification des domaines ouverts aux coopérations renforcées, mais cette interrogation commence à être dépassée au vu de la pratique qui a vu naître en 2010 une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps et proposer une autre coopération renforcée en matière de brevet (V. n° 60 à 69).4. – Si ces conditions sont remplies, les coopérations renforcées générales doivent être autorisées en application d'une procédure qui a été assouplie au fil des traités (V. n° 70 à 82).5. – Néanmoins, le traité de Lisbonne a prévu des coopérations renforcées spéciales dans des domaines précis de l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui sont dispensées de cette procédure d'autorisation (V. n° 94 à 108).6. – L'application des coopérations renforcées est également encadrée, du fait de leur insertion dans le cadre institutionnel de l'Union (V. n° 111 à 138).7. – Ce cadre institutionnel est cependant adapté, les États membres non participants perdant notamment leur droit de vote au sein du Conseil (V. n° 126 à 134).8. – En dépit de cette adaptation institutionnelle et du champ d'application des actes adoptés, les coopérations renforcées continuent de relever de l'ordre juridique de l'Union européenne (V. n° 145 à 152).9. – Pour éviter que l'adoption de ces actes ne remette en cause la lisibilité du droit de l'Union européenne et l'intégrité de l'acquis d'une coopération renforcée, les traités comportent des dispositions relatives à la cohérence (V. n° 158 à 166).

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