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Fasc. 2610 : POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE. – Acteurs

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 03 Septembre 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. – La PESC/PSDC se distingue par une multiplicité et une diversité d'acteurs : rouages du système institutionnel de l'Union, États membres et acteurs partenaires (V. n° 1 et 2).2. – Érigé en institution de l'Union et doté d'une présidence stable, le Conseil européen, occupe une place prééminente dans la conception de la PESC/PSDC (V. n° 3 à 7).3. – Le Conseil, assisté de structures de travail, est le titulaire de droit commun du pouvoir de décision qu'il exerce dans le cadre des orientations et lignes stratégiques définies par le Conseil européen (V. n° 8 à 39).4. – Le Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, dont le statut est complexe, apparaît comme le véritable responsable des relations extérieures de l'Union (V. n° 40 à 43).5. – Le Service européen pour l'action extérieure est le corps diplomatique de l'Union, qui se caractérise par une organisation tentaculaire et dont la mission est d'appuyer d'autres acteurs de la PESC en vue d'en assurer la cohérence et la visibilité (V. n° 44 à 68).6. – Bien que ses pouvoirs en matière de PESC aient été réduits par le traité de Lisbonne, la Commission est en mesure d'y exercer une influence indirecte (V. n° 69 à 71).7. – Le Parlement européen, qui fait l'objet d'un cantonnement juridique dans le cadre de la PESC, utilise tous les leviers à sa disposition pour y accroître son influence (V. n° 72 à 76).8. – Les États animent la PESC à l'intérieur du système institutionnel où ils sont tenus au respect de certains principes et obligations (V. n° 77 à 80).9. – En vertu de leurs compétences propres, les États membres concourent à la mise en oeuvre de la PESC par le biais de leurs organes régis par leur droit constitutionnel respectif (V. n° 81 à 84).10. – Le développement de la coopération internationale entre d'une part, l'Union européenne et, d'autre part, des États tiers et des organisations internationales, révèle, à des degrés divers, une association de ces derniers à la mise en oeuvre de la PESC (V. n° 85 à 96).

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