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Fasc. 1032 : BOURSES ET VALEURS MOBILIÈRES. – Fonctionnement du marché

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 30 Juillet 1999

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les obligations d'information pesant sur les sociétés cotées (n° 4 à 8).2. – Les obligations de déclaration en cas de franchissement de seuils en capital et en droits de vote des sociétés cotées (n° 9 à 15).3. – L'échec (provisoire ?) d'une réglementation minimale comme des offres publiques d'achat ou d'échange (n° 16 à 27).4. – Les règles prudentielles applicables aux entreprises d'investissement en matière de fonds propres (n° 36 à 48).5. – L'appréciation de la couverture des risques de l'établissement de ratios de solvabilité (n° 49 à 82).6. – La surveillance exercée sur les entreprises d'investissement (n° 94 à 102).7. – Étendue des libertés communautaires dont bénéficient les entreprises d'investissement (n° 108 à 127).8. – La situation des entreprises d'investissement "étrangères" (n° 128 à 146).9. – La répression des délits d'initiés (n° 148 à 155).10. – La protection des investisseurs grâce à la finalité des paiements et règlements (n° 160 à 168).

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