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Fasc. 1982 : ÉNERGIE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 15 Juillet 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le droit de l'Union européenne de l'énergie s'étant beaucoup développé ces dernières années, il est aussi devenu très complexe. S'il s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'Union à part entière, il se situe également au carrefour de plusieurs autres politiques. Préconisant une approche globale, les institutions de l'Union s'efforcent de rendre l'énergie sûre, compétitive et durable (V. n° 1 à 6).2. – La politique européenne de l'énergie a été difficilement mise en place. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il ne fait aucun doute qu'une telle politique existe. Elle s'accompagne d'une stratégie ambitieuse qui devrait permettre à l'Union de relever le défi en matière énergétique (V. n° 7 à 33).3. – La réglementation de l'Union vise à créer un marché intérieur de l'énergie tout en préservant la protection de l'environnement et en assurant la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Les mécanismes progressivement mis en place ont été particulièrement renforcés avec l'adoption, en 2009, du troisième paquet énergie et du paquet climat-énergie (V. n° 34 à 72).4. – L'Union européenne a réussi à instaurer un dialogue énergétique avec ses partenaires internationaux et participe activement à des mécanismes relevant tant de la coopération que de l'intégration (V. n° 73 à 87).

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