Encyclopédie > JCl. Europe Traité > Fasc. 189 : ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

Fasc. 189 : ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 08 Février 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – La notion d'ordre juridique englobe le système des sources de droit sur lequel reposent les ordres juridiques, comme cela ressort très clairement de l'étude de l'Union européenne révélant les interrelations établies entre un ordre juridique et ses sources (V. n° 1 à 110).2. – L'analyse de la construction européenne a été longtemps dominée par le constat de l'existence d'un ordre juridique communautaire relativement homogène du fait de l'organisation, de la structure et de l'autonomie de ses sources (V. n° 3 à 30).3. – Cet ordre était doté d'un système spécifique de production du droit (V. n° 31 à 33).4. – S'y ajoutaient également des modalités particulières d'interprétation et de contrôle du respect du droit (V. n° 34 à 38).5. – Ce système relativement rigide à ses origines a été progressivement doté d'une incontestable flexibilité (V. n° 39).6. – L'évolution suscitée par l'apparition de l'Union européenne a remis en cause l'homogénéité relative antérieure sans permettre l'éclosion d'un véritable ordre global de l'Union européenne (V. n° 40 à 54).7. – L'ordre juridique communautaire avait été maintenu (V. n° 47).8. – Parallèlement à cet ordre étaient apparus deux ordres embryonnaires reposant sur la coopération des États membres : la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la JAI (Justice et affaires intérieures), devenue CPJMP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) après le traité d'Amsterdam, avec un développement d'ailleurs inégal (V. n° 48 à 53).9. – Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a eu pour ambition de mettre un terme à cette trilogie au profit d'un ordre juridique regroupant les domaines séparés antérieurs (V. n° 56 à 96).10. – À la suite de l'échec de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne se situe dans le prolongement de ce dernier dans un cadre juridique marqué par l'abandon de la constitutionnalisation ouverte (V. n° 97 à 110).

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