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Fasc. 1343 : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. – Dimension régionale de la PAC. – Développement historique

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 21 Mai 2002

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le développement rural a été l'objet d'une lente évolution avant d'être consacré en 1999 comme le second pilier de la Politique agricole commune (PAC) (V. n° 1 à n° 10).2. – Lors de sa mise en place, la PAC ne comportait pas de préoccupations d'ordre régional (V. n° 1 et n° 2).3. – Le développement des zones rurales en difficulté sera pris en compte sur la base d'actions ponctuelles au titre de la politique des structures agricoles, considérée pendant des années comme le volet accessoire de la PAC (V. n° 11 à n° 32).4. – À partir de 1988, la politique régionale de la CEE assurera le relais de la PAC pour favoriser le développement des zones en retard de développement (y compris les zones rurales), le développement des zones rurales en déclin et l'amélioration des structures agricoles sur tout le territoire communautaire (V. n° 33 à n° 61).5. – Le développement des zones rurales fera l'objet d'une approche globale à partir de 1988 sur la base d'une programmation par objectifs à laquelle seront associés les États membres (V. n° 38 à n° 56).6. – La Commission s'est quant à elle réservée la possibilité de mettre en oeuvre des actions novatrices ponctuelles en collaboration directe avec les partenaires locaux (programme LEADER) (V. n° 57 à n° 61).7. – Le règlement n° 1257/99 (CE), tout en s'appuyant sur les principes définis dans le cadre de la politique régionale de la Communauté rattache désormais à la PAC les questions de développement rural (V. n° 64 et n° 65).8. – Les deux sections du FEOGA sont désormais appelées à financer les actions en faveur du développement rural (V. n° 66 et n° 67).

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