Encyclopédie > JCl. Procédures Formulaire > Fasc. 20 : ACTES D'HUISSIERS DE JUSTICE. – En matière civile. – Formules

Fasc. 20 : ACTES D'HUISSIERS DE JUSTICE. – En matière civile. – Formules

JCl. Procédures Formulaire - Date de fraîcheur : 12 Septembre 2012

EXTRAIT *

Natalie Fricero Professeur à la Faculté de Droit de Nice Bernard Menut Huissier de justice Ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice Odile Blanchet Huissier de justice Formatrice à l'École Nationale de Procédure Actualisé par Nathalie Casal DEA de droit international public et privé Diplômée ENP, titulaire de l'examen professionnel d'huissier de justice Ancien juriste d'entreprise Ingénieur Conseil en entreprise, Conseil en management AVERTISSEMENT Pour chacune des formules (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

JCl. Procédures Formulaire

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre ENCYCLOPEDIE

revue_image

JCl. Procédures Formulaire



* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement