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Fasc. 20 : ASSURANCES. – Droit d'action et d'intervention de l'assureur dans le procès civil

JCl. Procédures Formulaire - Date de fraîcheur : 17 Avril 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les spécificités du contentieux de l'assurance ne résident pas dans les litiges confrontant assureur et assuré, mais dans ceux opposant l'assureur aux tiers. L'assureur peut agir ou intervenir au procès à divers titres (V. n° 1 à 4).2. – En premier, l'assureur peut s'immiscer au procès, sur le fondement de la subrogationpersonnelle, celle-ci peut être une subrogation légale ou une subrogation conventionnelle (V. n° 5 à 45).3. – L'assureur peut en deuxième lieu être acteur du procès, en décidant de gérer le litige. S'offre, alors, à lui une gestion précontentieuse du procès ou une gestion contentieuse (V. n° 47).4. – La gestion précontentieuse se donne pour objet d'éviter le procès. Cette gestion s'articule autour des conventions de règlements de sinistre, de la transaction ou de la médiation (V. n° 47 à 71).5. – La gestion contentieuse offre à l'assureur la possibilité de stipuler des clauses : clause d'arbitrage, clause de non responsabilité, clause de transmission de documents ou clause de direction du procès (V. n° 72 à 98).6. – En troisième lieu, l'assureur peut intervenir au procès, en étant assigné par la victime, par le jeu de l'action directe (V. n° 99 à 112).

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