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Fasc. 10 : ADOPTION

JCl. Procédures Formulaire - Date de fraîcheur : 07 Mars 2001

EXTRAIT *

Points-clés1. – L'adoption a pour but de créer judiciairement une filiation volontaire, en dehors de toute réalité biologique (V. n° 1). L'adoption peut être simple ou plénière ; les effets de la seconde sont plus étendus que ceux de la première ; les conditions de la seconde sont aussi plus strictes (V. n° 2).2. – Les conditions de l'adoption sont nombreuses. Elles tiennent à l'adoptant (V. n° 6 à 31), à l'adopté (V. n° 32 à 82) ; s'y ajoutent parfois des conditions administratives tenant à l'agrément (V. n° 83 à 94).3. – L'adoptant doit répondre à des conditions de capacité (V. n° 6 et 7), de nationalité (V. n° 8), d'âge (V. n° 9 à 11), de statut matrimonial (V. n° 12 à 17). D'autres conditions viennent s'ajouter dans certains cas particuliers (V. n° 18 à 31), notamment lorsqu'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint (V. n° 21 à 24).4. – S'agissant de l'adopté, la loi pose des conditions tenant à son âge (V. n° 33 à 36), à son consentement (V. n° 37 à 40), ainsi qu'à l'accueil au foyer (V. n° 41 et 42). Il convient en outre de distinguer selon que l'enfant a fait l'objet d'un consentement à l'adoption (V. n° 44 à 57), qu'il s'agit d'un pupille de l'État (V. n° 58 à 66) ou d'un enfant judiciairement abandonné (V. n° 67 à 82).5. – L'agrément est une condition supplémentaire exigée par l'administration, des particuliers qui souhaitent adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger (V. n° 83 à 94).6. – La procédure d'adoption se déroule en deux phases : le placement en vue de l'adoption, qui ne concerne que l'adoption plénière (V. n° 96 à 103), et le jugement d'adoption (V. n° 104 à 142).7. – L'instance en adoption présente des caractères particuliers qui tiennent principalement à la nature gracieuse de la matière (V. n° 105) ; cela se vérifie spécialement dans le régime des voies de recours (V. n° 122 à 131). La publicité du jugement varie selon qu'il s'agit d'une adoption simple (V. n° 133 à 135) ou d'une adoption plénière (V. n° 137 à 142).8. – Les effets de l'adoption simple se manifestent notamment à l'égard de la filiation (V. n° 162 et 163), de l'autorité parentale (V. n° 166 à 168), du nom (V. n° 169 et 170), de la nationalité (V. n° 171), de l'obligation alimentaire (V. n° 172 et 173), des droits successoraux (V. n° 174 à 176). L'adoption simple peut faire l'objet d'une révocation (V. n° 177 à 192), ou d'une transformation en adoption plénière (V. n° 193).9. – Les effets de l'adoption plénière sont renforcés par rapport à ceux de l'adoption simple. L'adoption plénière est irrévocable (V. n° 145 à 147). Elle entraîne, sous quelques réserves, rupture des liens avec la famille d'origine (V. n° 148 à 152), et pleine intégration dans la famille adoptive (V. n° 153 à 160).10. – L'adoption internationale concerne aussi bien la reconnaissance en France d'une décision étrangère (V. n° 205 et 206) que l'adoption en France d'un enfant étranger (V. n° 196 à 204).

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